{"id":1055,"date":"2025-02-03T12:14:53","date_gmt":"2025-02-03T11:14:53","guid":{"rendered":"https:\/\/maquette.hotelacacias.com\/?page_id=1055"},"modified":"2025-02-10T10:06:54","modified_gmt":"2025-02-10T09:06:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotelacacias.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

Le site et son contenu sont r\u00e9gis par le Droit Fran\u00e7ais, et tout litige \u00e9ventuel s\u2019y rapportant sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Edition, Publication<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9diteur du site :
HOTELLERIE DES ACACIAS – 39 rue du Dronckaert 59960 Neuville-en-Ferrain, France
Siret 92891564400019 – RCS : 928 915 644 R.C.S. Lille M\u00e9tropole<\/p>\n\n\n\n

Directeur de publication :
Christelle BOUILLIEZ<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement et conception<\/h2>\n\n\n\n

Datacenter OVH, Roubaix<\/p>\n\n\n\n

Ideal Buro Communication
10 Rue du Chemin de Fer
59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

L’utilisateur du site Internet reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. Il reconna\u00eet \u00e9galement avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s’engage \u00e0 la respecter. <\/p>\n\n\n\n

Toute copie totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame des \u00e9ventuelles bases de donn\u00e9es figurant sur le site Internet qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) de la directive europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9ventuelles marques de l’exploitant du site Internet et\/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) d\u00e9pos\u00e9es ou copyright\u00e9es.\u00a0 Son contenu (pages, textes, graphiques,\u2026) est prot\u00e9g\u00e9 par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont r\u00e9serv\u00e9s. Aucun \u00e9l\u00e9ment composant ce site ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis, de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable. La copie \u00e0 usage priv\u00e9 sur ordinateur personnel est autoris\u00e9e pour usage personnel et non commercial.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au D\u00e9cret du 30 Octobre 2015 relatif \u00e0 la m\u00e9diation des litiges de la consommation, les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur Tourisme Voyage sont :<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel<\/p>\n\n\n\n

CNIL<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

Clause d’informations<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir saisi le service r\u00e9servation et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante ou en l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel<\/p>\n\n\n\n

Informations Nominatives<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises \u00e0 des tiers. Elles ne seront utilis\u00e9es que dans le but de vous servir ou vous r\u00e9pondre le plus efficacement possible.

En application de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019Informatique, aux Fichiers et aux Libert\u00e9s, vous disposez des droits d\u2019opposition (art. 26 de la loi), d\u2019acc\u00e8s (art.34 \u00e0 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des donn\u00e9es vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations vous concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte ou l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par voie postale.<\/p>\n\n\n\n

Limitations De Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Nous nous effor\u00e7ons au mieux de nos possibilit\u00e9s de garantir l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur notre site. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis son contenu. N\u00e9anmoins nous ne pouvons garantir l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019enti\u00e8re exactitude des informations mises \u00e0 la disposition sur le site<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Disponibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le fonctionnement du site peut \u00eatre affect\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements que nous ne contr\u00f4lons pas, tels que par exemple, des pannes r\u00e9seau ou de transmission entre votre poste informatique, le r\u00e9seau internet, votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s, notre h\u00e9bergeur.<\/p>\n\n\n\n

Nous, nos fournisseurs de services ou h\u00e9bergeur, nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit, \u00e0 tout moment, d\u2019interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance, des am\u00e9liorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l\u2019h\u00e9berge sans \u00eatre tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.<\/p>\n\n\n\n

Mentions relatives aux cookies<\/h2>\n\n\n\n

Qu’est-ce un cookie et \u00e0 quoi sert-il ? un cookie (ou t\u00e9moin de connexion) est un fichier texte susceptible d’\u00eatre enregistr\u00e9, sous r\u00e9serve de vos choix, dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, \u2026) \u00e0 l’occasion de la consultation d’un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d\u2019un site internet \u00e0 votre navigateur. A chaque cookie est attribu\u00e9 un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel est enregistr\u00e9 pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie concern\u00e9. Un cookie ne permet pas de remonter \u00e0 une personne physique.<\/p>\n\n\n\n

Politique De Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les informations recueillies sur ce \u00ab formulaire\/site \u00bb sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 pour la gestion de la relation client, la r\u00e9alisation de nos prestations, l\u2019information de nos prospects et de nos clients<\/p>\n\n\n\n

Elles sont conserv\u00e9es pendant 3 ans et sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9quipe. Nous ne transmettons pas ces informations \u00e0 aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par email<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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